Les erreurs des banques

 

 
 

 

Votre prêt immobilier comporte-t-il des erreurs ?

 

erreur teg de la banque

Cela peut paraitre étonnant, mais lorsque vous contractez un emprunt immobilier auprès d’un organisme de crédit (votre banque par exemple) il se peut que celui-ci fasse des erreurs dans l’établissement de votre contrat de prêt.

Cela ne pose généralement pas de problème, vou        s obtenez généralement vos fonds, mais cela reste malgré illégal, et peut vous engendrer des surcoûts.

Un crédit immobilier doit respecter un certain nombre de règles et contraintes, qui permettent de définir les droits des consommateurs.

 

Quelles sont les dispositions légales applicables aux crédits immobiliers?


Le formalisme des crédits doit se conformer aux articles du Code de la consommation, mais également de la jurisprudence importante qui se multiplie suite aux différentes procédures judiciaires engagées. Les règles impératives à respecter par les banques sont alors multipliées.

Nos statistiques montrent qu’un crédit sur deux possède des irrégularités
 

Au total, une trentaine d’erreurs classiques sont fréquemment commises. Ce sont par exemple

  • les oublis de frais obligatoires,
  • le non-respect du délai d’acceptation,
  • l’omission du taux de période,
  • l’omission d’information requise,
  • les erreurs de calcul du TEG,
  • les calculs des intérêts sur 360 jours pour les particuliers.  
  • Le dépassement du taux d’usure,
  • le surendettement du client

 


Plusieurs irrégularités sont facilement repérables, mais peuvent nécessiter un contrôle de certains points de détails. D’autres nécessitent une analyse plus poussée et une connaissance approfondie de la législation. C’est là qu’interviennent nos experts financiers : en menant cette analyse poussée de votre crédit, ils identifient les erreurs des banques et vous proposent des solutions de recours, qui vous permettront d’être dédommagés financièrement.

 

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